LES BIO-DÉCHETS :
obligation de trier à partir du 1er janvier 2024

Les déchets alimentaires ne devront plus être jetés dans les bennes d’ordures ménagères mais collectés séparément. Objectif : les composter ou les valoriser pour réduire le bilan carbone de la France. Après les emballages plastiques, le verre ou encore le papier, les entreprises, comme tous les Français vont devoir trier leurs bio-déchets. À partir du 1er janvier 2024, toutes les entreprises doivent aussi s'y mettre. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.

1. Qu'est-ce qu'un bio-déchet ?

Il s'agit d'un déchet organique produit par les activités humaines et animales et pouvant se décomposer naturellement. Ils sont définis par le Code de l'Environnement (article R. 541-8) comme « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issue notamment des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ».

Dans les bio-déchets, sont inclus les déchets de table (restes de repas, préparation de repas ou produits périmés non consommés), mais aussi les ratés de productions, les invendus qui ne peuvent plus être commercialisés, etc.

2. Pourquoi trier les bio-déchets ?

Jusqu'à présent, ils étaient principalement mélangés aux ordures ménagères résiduelles. Un tiers du contenu des poubelles des Français est constitué de déchets alimentaires, soit 83 kg de déchets résiduels par habitant/an , selon l'Ademe. Ces déchets, environ 5,5 millions de tonnes par an, sont incinérés ou mis dans des décharges, ce qui est source d'émissions de gaz à effet de serre (GES), alors qu'ils pourraient être valorisés. 

Selon l'administration française, trier les bio-déchets permettrait d'éviter plus de 800.000 tonnes de gaz à effet de serre.

3. Quelles obligations pour les entreprises ?

L'obligation de valorisation des bio-déchets pour les professionnels concernait jusqu'alors les plus gros d'entre eux. De ceux générant plus de 120 tonnes de bio-déchets par an en 2012 à ceux produisant plus de 5 tonnes en 2023, le seuil a été progressivement abaissé. Cette fois, l'obligation concerne l'ensemble des entreprises.

Les professionnels peuvent gérer directement sur leur site leurs bio-déchets ou faire appel à I-S-E. Ils peuvent aussi s'appuyer sur les collectivités si elles ont pris des dispositions mais celles-ci n'y sont pas obligées.

4. Comment seront valorisés les bio-déchets ?

Deux principales filières permettent de les valoriser : le compostage et la méthanisation . La première méthode est un processus de décomposition des déchets organiques par des micro-organismes en présence d'oxygène. Le compost ainsi produit peut être utilisé comme amendement organique des sols. Il contribue à améliorer leur fertilité et à limiter le recours aux engrais chimiques.

La seconde, la méthanisation, est un procédé de dégradation de la matière organique en absence d'oxygène. Cette fermentation produit du biogaz ainsi qu'un résidu appelé digestat. Le biogaz peut servir de carburant pour des transports de ville, pour chauffer des réseaux de chaleur urbaine ou encore être injecté sur le réseau de gaz. Le digestat, lui, peut être utilisé comme engrais organique pour nourrir les sols naturellement.