COUP DE PROJECTEUR SUR LE PROJET DE LOI ANTI-GASPILLAGE
Les grandes orientations

Le texte porte sur 4 grandes orientations : le gaspillage, la mobilisation des industriels, l’information du citoyen et la collecte des déchets. Le Sénat a adopté le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire à la quasi-unanimité lors de son examen les 24, 25, 26 et 27 septembre 2019.

L'obligation de ne plus détruire les produits non alimentaires neufs

Plusieurs mesures ont été adoptées commel’interdiction d’éliminerdesproduits non alimentaires invendus.Lesproducteurs, importateurs et distributeurs auront l’obligationde réemployer (le donest inclus), de réutiliser ou de recycler leurs produits neufs invendus.

L'affichage d'un indice de « réparabilité »

Sur le volet de la réparation, le Sénat a adopté l’indicede réparabilité. Une étiquette claire sera inscrite directement sur les produits électriques et électroniques ou fournie de façon dématérialisée pour savoir si le produit est facilement réparable, difficilement réparable ou non réparable. La disponibilité des pièces détachées a également été actée. Les réparateurs de meubles et d’équipements électriques et électroniques auront l’obligation de fournir des pièces détachées issues de l’économie circulaire dans un délai de 30 jours.

La consigne pour le réemploi et la réutilisation des bouteilles en plastique

Le Sénat a rejeté le texte sur la consigne des bouteilles en plastique pour recyclage, la réservant au réemploi et à la réutilisation. L’UE a fixé un objectif de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029, quand la France plafonne à 57 %.

Le Sénat a inscrit dans la loi l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025, porté par le gouvernement.

La collecte sera également améliorée grâce à la consigne. Le logo Triman devient obligatoire et devra être accompagné d’une consigne de tri claire sur tous les produits.

Le principe pollueur-payeur

Le projet de loi met en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (filières REP), reposant sur le principe pollueur-payeur. Il est notamment créé à partir de 2022 une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Ces déchets préalablement triés seront repris sans frais. De nouvelles filières REP sont aussi mises en place, notamment pour les jouets, les articles de sport et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, les produits du tabac équipés de filtres. La filière automobile sera étendue à compter de 2022 aux véhicules de type voiturettes, véhicules 2-roues et 3-roues, quads.

Reste maintenant à l’Assemblée nationale à examiner ce texte en deuxième lecture d’ici à la fin de l’année.